La suppression de la taxe d’habitation a ravi les propriétaire. Toutefois, cette taxe reste applicable pour certains types de biens comme les résidences secondaires. Depuis le 1er janvier, les Français doivent remplir une nouvelle déclaration visant à lister leurs biens immobiliers et leurs fonctions.
Quel est l’objet de cette nouvelle déclaration ?
Depuis le début de l’année 2023, les propriétaires devront remplir une déclaration détaillée sur chacune de leurs possessions immobilières en précisant : nombre de locaux, fonction desdits locaux, nom des occupants et période d’occupation au cas où vous n’utilisez pas vous-même le local.
Cette nouvelle mesure incombe aux physiques et morales propriétaires de locaux d’habitation. Les locaux dont il est question sont entre autres les résidences secondaires, les maisons de vacances, les logements loués et les cabanons ou les abris de jardin de plus de 5m². Les propriétaires de ces différents biens ont jusqu’au 30 juin 2023. Le non respect de ce délai expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 150 euros par local en cas de non-déclaration, d’erreur ou de déclaration incomplète.
Comment procéder à la déclaration proprement dit ?
Le processus est assez simple puisqu’il se fait en ligne directement sur le site du gouvernement. Les contribuables doivent donc se rendre sur la page impot.gouv.fr afin de s’enregistrer. La procédure est légèrement différente en fonction de votre statut.
Pour en savoir plus, regardez cette vidéo.
Pour les particuliers, il vous suffit de vous connecter à votre compte et de cliquer sur biens immobiliers. Pour les professionnels vous devez d’abord vous rendre dans la rubrique Démarches avant de pouvoir cliquer sur gérer mes biens immobiliers. Vous devez effectuer une déclaration d’occupation pour chacun de vos biens sans exception.
Pour les personnes qui rencontrent des difficultés, un numéro vert est mis à votre disposition. Une fois votre déclaration enregistrée, seul un changement de votre situation peut entraîner la nécessité de faire une nouvelle déclaration.
